Mentions légales

Conformément aux dispositions de l’article 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance en l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des visiteurs du site : paulineguyot.fr les informations ci-jointe :

a. informations légales

Titulaire : Pauline Guyot

Le Fondateur du site web : Guyot Pauline
Le Chef de la publication est : Guyot Pauline – contact : contact@paulineguyot.fr

Le Webmaster est : Guyot Pauline – contact : contact@paulineguyot.fr

Le site est hébergé par : Ionos
EURL au capital social de 100 000 euros
Registre du commerce et des sociétés (RCS) Sarreguemines B 431 303 775
Code APE (NAF) 6311Z
N*TVA : FR 13 431 303 775
Adresse du siège : 7 place de la Gare – 57200 Sarreguemines – France

Ces mentions ont été générées via cet outil

b. présentation et principe

Tout internaute qui se connecte et utilise le site web : paulineguyot.fr est considéré comme usagé·e du site internet.
Le site suivant paulineguyot.fr regroupe un ensemble de services, en l’état, mis à disposition des utilisateurs. Il est naturellement précisé que ceux-ci doivent rester honnêtes et faire preuve de bonne foi tant envers les différents utilisateurs qu’envers le Webmaster du site paulineguyot.fr. Le site paulineguyot.fr est mis à jour de façon régulière par Guyot Pauline.
Guyot Pauline s’efforce de prescrire sur le site web des informations les plus réalistes possibles (sous réserve de modifications), mais ne saurait garantir l’exactitude, la finitude et les informations répandu sur son site internet, qu’elles soient ou non de son fait. En dépendance, l’utilisateur reconnaît se servir des informations données (à titre indicatif, non exhaustif et susceptible d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.

c . exigence d'accessibilité

Le site paulineguyot.fr est principalement accessible aux usagés 24/24h, 7/7j, sauf en cas d’interruption, programmée ou non, pour les besoins de maintenance ou en cas de force majeure. En cas de service indisponible, paulineguyot.fr se dévouera à faire son maximum pour rétablir l’accès au site et s’efforcera alors d’informer au préalable aux utilisateurs Dates & heures de l’intervention. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, paulineguyot.fr ne pourrait être tenu pour responsable de tout dommage, peu importe sa nature.

d. droit de propriété intellectuelle

Guyot Pauline est propriétaire unique de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site suivant, tant sur la structure que sur les articles et textes, images, graphismes, logo, bande sonore, logiciels…
Toute reproduction totale ou partielle du site, représentation, édition, adaptation totale ou partielle de l’un de ces éléments, quel que soit le moyen ou la technique utilisé, est interdite, excepté autorisation préalable de Guyot Pauline, propriétaire du site web à l’email : contact@paulineguyot.fr, à défaut, elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Toute reproduction du site web paulineguyot.fr, représentation, modification, adaptation totale ou partielle de l’un de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est formellement interdite, excepté acceptation écrite préalable de Guyot Pauline, responsable du site web au mail suivant : contact@paulineguyot.fr, sinon elle sera désigné de la même manière qu’une contrefaçon étant passible de poursuite selon les dispositions des différents articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

e. cookies & liens hypertextes

Le site internet paulineguyot.fr contient un certain nombre d’URLs cliquables vers différents sites (partenariats, informations, etc.) mis en place avec la validation de Guyot Pauline. Néanmoins, Guyot Pauline n’a pas la possibilité de vérifier l’ensemble des éléments des différents sites consultés et rejette donc l’entière responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites.

L’utilisateur est avisé que lors de ses utilisations sur le site web paulineguyot.fr, un ou différents cookies peuvent s’installer de façon automatique sur son pc via son logiciel informatique de navigation. Un cookie est un ensemble de données informatiques qui ne permettra pas de savoir qui est l’utilisateur, néanmoins qui note des indications relatives à la navigation de l’usager sur le site web. 

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut à droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.
Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin, décochez là pour désactiver les cookies.

Sous Safari : cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

f. protection des personnes & biens - maniement des données personnelles

En France, les données personnelles sont par exemple protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 datant du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne datant du 24 octobre 1995.

Sur le site suivant paulineguyot.fr, Guyot Pauline ne collecte pas d’informations personnelles (suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) concernant l’utilisateur que pour le besoin de différents services mis à disposition par le site paulineguyot.fr. L’utilisateur offre ces données en toute connaissance de cause, particulièrement lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est donc précisé à l’utilisateur du site web paulineguyot.fr le devoir ou non de divulguer ces données.

En conformité avec les dispositions des articles 38 et autres de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 en lien avec l’informatique, aux fichiers et aux différentes libertés, n’importe quel utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux informations personnelles qui le concerne. Pour l’exercer, adressez votre requête à paulineguyot.fr par email : contact@paulineguyot.fr ou alors via lettre manuscrite  signée, jointe d’une copie de pièce d’identité ainsi qu’une signature du propriétaire du document, en précisant l’adresse à laquelle une réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’usager du site suivant paulineguyot.fr ne sera publiée sans consentement de l’utilisateur, troquée, transmise, vendue sur n’importe quel support à des groupes. Seulement l’hypothèse de vente du site suivant paulineguyot.fr et de ses droits autorise Guyot Pauline à joindre les dites informations personnelles à l’éventuel acquéreur qui serait lui-même tenu à la même obligation de conservation et de modification des données concernant l’utilisateur du site paulineguyot.fr.

Les bases de données sont protégées par les règles de la loi du 1er juillet 1998 transposant ainsi la directive 96/9 du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des BDD (bases de données).

Graphiste spécialisée dans la création d’identité de marque et de site internet vitrine. Passionnée, je créer des logos, des affiches et des designs uniques pour donner vie à votre marque avec créativité et originalité.

contact@paulineguyot.fr

©2023 Pauline Guyot. Sauf mention contraire le contenu de ce site m’appartient, merci de ne pas l’utiliser sans mon accord.